Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

VENTE EN LIGNE DES PRODUITS DE LA MARQUE « BARNSTORMER » PAR LA SOCIETE SAS BARNSTORMER.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société SAS Barnstormer, 50, boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly sur Seine, France, e-mail : barnstormer@live.fr , immatriculée en France au RCS de Nanterre sous le N° B 530 738, N° TVA intracommunautaire :  FR07530738764  éditrice du site www.barnstormer.fr

ET

Toute personne visitant ou effectuant un achat sur le présent site.

L'internaute déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c'est-à-dire d'avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle.

La commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente.

Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

1. L'OFFRE

Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande, lors de l'ajout de l'article dans son panier. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, BARNSTORMER en informera le Client par courrier électronique ou par téléphone dans les meilleurs délais, en lui proposant, soit d'échanger l'article indisponible, soit de le rembourser partiellement du ou des produits non livrés. BARNSTORMER se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles et les prix proposés sur le site www.barnstormer.fr.

Les articles vendus sont présentés avec la plus grande exactitude possible.

Si, malgré toutes nos précautions des erreurs se produisaient, nous ne pourrions en aucun cas être engagés pour ce fait.

Les photos représentant nos produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur le site. Ces photos comme les textes illustrant les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

Nous pourrions, du fait de nos fournisseurs, être amenés à vous livrer un article de composition légèrement différente de celle décrite mais en tout état de cause de qualité égale ou supérieure à l'article commandé. Vous bénéficierez bien sûr, dans ce cas, de notre « garantie » consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

 

2. LES PRIX

Nos prix sont indiqués en euros.

Ils s'entendent TTC (Toutes Taxes Comprises incluant la TVA).

Ils sont garantis sous réserve d'erreur de typographie ou d'impression.

Tout changement de taux de T.V.A française pourra être répercuté immédiatement sur nos prix.

Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage qui reste à la charge du client.

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

 

3. LA COMMANDE

La commande s'effectue directement en ligne. Une recherche guidée vous permet de retrouver tous les articles de notre collection puis de faire votre choix afin de passer votre commande.

 

4. L'ACCEPTATION DE L'OFFRE ET LA CONFIRMATION DE LA COMMANDE PAR BARNSTORMER

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. La validation de la commande par l'internaute vaut acceptation des conditions générales de vente.

BARNSTORMER confirme sa commande au client par l’intermédiaire du site Paypal, via un mail de confirmation de paiement. L'internaute peut également imprimer sa commande par l’intermédiaire du site Paypal. 

 

5. LE PAIEMENT

Le paiement pour une commande en ligne s'effectue à la commande.

Toute commande non accompagnée d'un titre de paiement ne pourra être expédiée. Vous pouvez payer par les moyens suivants :

CHÈQUE : à l'ordre de "Barnstormer" adresse: 50, boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly sur Seine, en nous indiquant sur papier libre les noms, tailles, et coupe (homme, femme) des vêtements. Les frais de port sont de 10€ en dessous de 130€ d'achats, offert pour toute commande supérieure à 130€ d'achats.

COMPTE PAYPAL : utilisez simplement votre compte Paypal.

CARTE BANCAIRE : saisissez le numéro de votre carte (carte bleue, Eurocard Mastercard, American Express) la date d'expiration et le cryptogramme (les 3 derniers numéros inscrits au dos de votre carte). Votre paiement sera enregistré dès la validation de votre commande sur le site via Paypal.

Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé de Paypal qui procède aux diverses vérifications pour éviter les abus et les fraudes.

Dans tous les cas, la fourniture en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande vaudra, après contrôle et conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

 

6. LA LIVRAISON

Les commandes sont livrées par la Poste sous 3 à 10 jours (après validation de la commande) avec participation forfaitaire aux frais de port et d'emballage (10 € à domicile pour la France métropolitaine, offerts à partir de 130 € de commande pour une livraison en France métropolitaine). Pour les livraisons hors France métropolitaine : nous consulter. Les risques du transport sont à la charge du client à compter de la sortie de l'entrepôt. Le client devra vérifier l'état de l'emballage et la conformité des articles livrés et signaler immédiatement à BARNSTORMER toute anomalie le cas échéant.

 

7. LA GARANTIE D’ÉCHANGE OU DE REMBOURSEMENT

Vous pouvez retourner uniquement les produits qui ont été achetés directement sur le site internet www.barnstormer.fr . 


Si vous n'êtes pas totalement satisfait d'un article acheté sur le site www.barnstormer.fr, vous pouvez le retourner pour échange ou pour remboursement dans les quinze (15) jours calendaires à compter de sa réception, en suivant les étapes énoncées ci-après. Passé ce délai, les produits ne pourront être ni échangés, ni remboursés.


Pour que le retour soit accepté, les articles doivent être retournés dans leur état d'origine et dans leur emballage d'origine, accompagné d'une copie de la facture Paypal sur laquelle vous aurez entouré le/les produits et quantité(s) renvoyée(s). Les articles ne doivent avoir été ni portés, ni lavés et doivent être dans un état permettant de les revendre. Les articles retournés incomplets, portés, endommagés ou salis ne seront pas repris.


Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Barnstormer ne peut être tenu pour responsable de la perte d'un retour effectué par vous-même.


Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :

BARNSTORMER

50, boulevard du Général Leclerc

92200 NEUILLY SUR SEINE


a) Comment échanger un article ?

Deux possibilités :

- la plus rapide :

Repassez une autre commande et demandez le remboursement de l'article en votre possession via votre compte Paypal. (attention à respecter le délai de 15 jours après la livraison, voir la rubrique "Comment se faire rembourser un article" ci-dessous)


- la deuxième possibilité : (délai 10 jours environ)

Retournez l'article en joignant une copie de votre facture et indiquez la taille que vous souhaitez à la place. En cas d'indisponibilité de l'article, Barnstormer vous informera par courrier électronique ou par téléphone, en vous proposant, soit d'échanger l'article indisponible, soit de le rembourser.

 

b) Comment se faire rembourser un article ?

- Retournez votre (vos) article(s) par courrier (à vos frais) et joignez une copie de votre facture en précisant le remboursement souhaité.

- Nous vous rembourserons le prix original payé pour l'article retourné, dans les trente (30) jours suivant l'envoi. Les frais de port ne sont pas remboursables.

- Le remboursement s'effectue soit par recrédit sur le compte Paypal utilisé lors de la passation de votre commande, soit par chèque suivant vos souhaits.

 

 

8. LES DONNÉES PERSONNELLES

BARNSTORMER applique strictement la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet.


a) Transmission des données personnelles à des tiers


Les Données Personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, les enchères, la création et le dépôt de commentaires rédigés, (photographies et vidéos comprises) sont utilisées aux fins de permettre à BARNSTORMER d'en identifier les auteurs. Sauf autorisation expresse de votre part recueillie sur le Site, vos Données Personnelles ne sont pas transmises à des tiers par BARNSTORMER.


b) Droit d'accès et de rectification des données transmises


Comme prévu par l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l'exercer en nous contactant: BARNSTORMER, 50, boulevard du Général Leclerc 92200 Neuilly sur Seine.


c) Politique de confidentialité


En aucun cas, les données recueillies sur les sites www.barnstormer.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord écrit des intéressés.


9. RESPONSABILITÉ

BARNSTORMER ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

10. REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de BARNSTORMER.

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